Fréderic LETACQ
Courriel : « FLETACQ » FLETACQ@idit.asso.fr
Institut du Droit International des Transports : https://www.idit.fr
Attaché de Recherche Responsable Formation
Frédéric Letacq est auteur ou coauteur de plusieurs fascicules en droit des transports pour les Editions législatives (Droit européen des affaires) ; Dalloz (Répertoires encyclopédiques) ; LexisNexis (JurisClasseur)…
Responsable du cours de droit des Transports en M2 TLTE
Enjeux actuels du système des transports : approches juridiques M3GEESTJ
Fiche de présentation du cours
Présentation générale du cours
Présentation des spécificités applicables au droit privé des transports et au régime juridique du contrat de transport de marchandises en mettant l’accent sur l’aspect international.
Objectifs du cours
Présenter les sources applicables au contrat de transport dans tous les modes.
Connaître le cadre juridique et la réglementation spécifique aux transports de marchandises.
Maitriser les fondamentaux et le régime juridique des contrats de transport et de commission de transport ainsi que les fondements de la responsabilité.
Plan
Propos préliminaires :
Présentation du transport et des acteurs dans la supply chain
Prise en compte du transport dans la vente internationale et les incoterms CCI
Cadre juridique du contrat de transport
- Présentation et champ d’application des différents textes
- Droit français (code des transports / code de commerce / Contrats types)
- Conventions internationales (tous modes de transport : CMR ; COTIF ; convention de Bruxelles ; convention de Montréal…))
- Qualification et distinction des contrats de transport et des contrats voisins
- Transport / Commission de transport / Contrat d’entreprise …
- Régime juridique des contrats de transport et de commission de transport
- Obligations des parties (expéditeur / destinataire / transporteur / commissionnaire)
- Documents en usage (tous modes)
- Formalités de constatation et de dénonciation des dommages
- En droit français et dans les conventions internationales
- Avaries / Pertes / Retard
- Réserves écrites / Réclamation / Protestation motivée
Responsabilité des acteurs
- Responsabilité des transporteurs et des commissionnaires de transport
- Principes de la responsabilité dans le droit français et les conventions internationales
- Obligation de résultat / présomption de responsabilité
- Cas d’exonération en transport terrestre / maritime / aérien
- Réparation des dommages
- Limitations légales / contractuelles de réparation
- Limitations au poids et au colis (notion de colis)
- Limitations au prix du transport (retard)
- Réparation intégrale à hauteur des préjudices prouvés (déclaration de valeur / d’intérêt à la livraison / faute inexcusable)
- Action en réparation des dommages
- Droit d’action
- Compétence judiciaire
- Prescription de l’action
Support pédagogique :
Remise d’un support de documents comprenant des notes de synthèse, des schémas et des tableaux
Pistes bibliographiques
Dalloz ; Collection Précis Dalloz : Droit des transports (sous la direction de Isabelle Bon-Garcin)
LexisNexis ; Manuel Droit des transports (Stephane Piedelièvre et Dominique Gency-Tandonnet)
Litec ; collection Affaires Finances : Droit des transports (Christophe Paulin)
LGDJ ; Traité de Droit maritime (Pierre Bonassies et Christian Scapel)
Dalloz ; Collection Dalloz Action : Droits maritimes (sous la direction de Jean-Pierre Beurier)
WalterKluwer ; Lamy transports tomes 1 (route) et 2 (autres modes)
Bulletin des transports et de la logistique (hebdo)