Cabinet JURIS CONSULT Avocat Maître SUTER
Avocat à la Cour – Barreau de MEAUX
Catherine SUTER est l’auteur des ouvrages suivants :
– La responsabilité pénale des cadres et dirigeants en transport routier de marchandises, éditions CELSE.
– Le droit social, ça s’apprend, éditions groupe STUDYRAMA, 3ème édition : novembre 2021.
Catherine SUTER est également coauteur de plusieurs ouvrages :
– Pour les éditions LAMY : Import-Export, rédaction de la partie consacrée aux problématiques sociales internationales (détachement, expatriation, impatriation, mise à disposition, sous-traitance, externalisation, les frontaliers et le VIE) ; La Logistique au Quotidien, rédaction de la partie consacrée à la réglementation applicable aux manutentionnaires, tant sociale qu’en matière de prévention des risques professionnels ; Formulaire commenté Social Transport.
– Pour l’AFT et les éditions CELSE : Guide de capacité professionnelle transport de marchandises et location de véhicules industriels, mise à jour annuelle de la partie juridique sociale.
Maître Catherine SUTER conseille et défend les entreprises de la branche, elle intervient en droit social et droit commercial transport et plus spécifiquement en droit social pour le M1 TLTE – Paris Sorbonne.
Fiche de présentation du cours de Catherine SUTER
Présentation générale du cours
- Présentation des spécificités applicables au droit privé des transports et de la logistique en matière sociale mais aussi en matière de sous-traitance afin d’organiser l’activité.
- Comprendre les enjeux, en termes de responsabilités civile, pénale et sociale.
Objectifs du cours
- Présenter les sources et règles applicables.
- Maîtriser les fondamentaux et le régime juridique des contrats de travail et de sous-traitance ainsi que les fondements de la responsabilité sociale et pénale.
- Connaître le cadre juridique et la réglementation spécifique aux différentes catégories de transfert de personnel.
Plan
Propos préliminaires
- Présentation des acteurs en matière sociale ainsi qu’en matière de sous-traitance
- Présentation des enjeux : distinguer la responsabilité civile, la responsabilité pénale et la responsabilité sociale.
Cadre juridique du contrat de travail
- Cours sur les relations individuelles de travail et notions de transferts.
Responsabilités des acteurs
- Relation de sous-traitance et principe de solidarité financière du donneur d’ordres (DO) en matière sociale et fiscale.
- La question de la responsabilité pénale du DO.
Méthode, supports pédagogiques et modalités d’évaluation
- Exposé didactique alternant explications, exemples et cas concrets.
- Supports pédagogiques dédiés reprenant l’essentiel des contenus développés.
- Exercices, cas et QCM dédiés
- QCM de validation des acquis.
Bibliographie – Webgraphie
- Code du Travail
- Convention Collective Transports routiers N°3085 – IDCC 16
- Guide de capacité professionnelle transport public routier de marchandises, de déménagement et location, CELSE-AFT
- Jean Emmanuel RAY : Droit du Travail, Droit vivant, Editions Liaisons
- Catherine SUTER : Le Droit Social, ça s’apprend, Editions Studyrama
- Mémento pratique Social F.LEFEBVRE
- Mémento Social Liaisons Sociales
- Guide de l’entreprise de transport
- Wolters Kluwer : Bulletin des transports et de la logistique
- www.legifrance.gouv.fr
- www.travail.gouv.fr
- www.courdecassation.fr